Mentions légales

Editeur du service : Agglomération de St QUentin en Yvelines

Exploitation du service :

L'exploitation du service est effectué par Green Cove Ingénierie, société spécialisée dans la conception de solutions de covoiturage à destination des collectivités et des entreprises.

Green Cove Ingénierie
8 rue Germain Soufflot
Immeuble Le Sésame
78180 Montigny le Bretonneux

Tél. : +33 (0) 1 72 82 30 80
Fax : +33 (0) 1 72 77 90 24
Internet : http://www.greencove.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 500.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Internet : http://www.ovh.com

Informations Légales

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1041705, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande depuis le formulaire de contact.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de covoiturage.loire-atlantique.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).